Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales AC ELEC HABITAT – document et cadenas protection des données.

Identité de l’entreprise

Entreprise individuelle Représentant légal : Christophe Arnoux

SIRET : 494 853 625 00031

Coordonnées

12 Grande Rue
90500 Montbouton – Territoire de Belfort
Téléphone : 06 76 35 85 64
Email : contact@ac-elec-habitat.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logo AC ELEC HABITAT) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Assurance professionnelle

Assureur : ERGO / APRIL
Contrat n° 26026579863
Validité : 01/04/2026 → 31/12/2026
Activités assurées : Électricité – Télécommunications (5.5)

Bouclier RGPD AC ELEC HABITAT – sécurité et confidentialité des données.

Responsable de publication

Christophe Arnoux

Hébergement du site

Webador – 100% conforme RGPD
(plateforme d’hébergement utilisée pour ce site)

Gestion du nom de domaine et service mail :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Limitation de responsabilité

AC ELEC HABITAT s’efforce de fournir des informations exactes.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@ac-elec-habitat.fr

1. Données collectées

Pour votre demande, je collecte :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations liées à votre demande 

  • travaux, panne, photos, description

  • Données techniques anonymisées (statistiques Webador)

  • Pas de données sensibles collectées.

2. Finalités du traitement

Vos données servent uniquement à :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Etablir devis et factures

  • Planifier une intervention

  • Assurer le suivi client

  • Respecter mes obligations légales (comptabilité, assurances)

  • Aucune utilisation commerciale ou publicitaire.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact)

  • L’exécution d’un contrat (devis, intervention, facture)

  • L’obligation légale (comptabilité, assurances)

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Demandes de contact : 12 mois

  • Devis et factures : 10 ans (obligation légale)

  • Emails et échanges : 3 ans maximum

 

5. Partage des données

Transmission possible à :

  • Mon assureur RC Pro / Décennale 

  • Mon expert‑comptable

  • Les autorités fiscales en cas de contrôle

  • Aucune donnée n’est vendue ou transférée hors UE.

6. Sécurité des données

Vos informations sont protégées par :

  • Accès sécurisé à ma messagerie

  • Stockage local protégé

  • Aucune donnée sensible conservée en ligne

  • Webador peut également collecter des données techniques (cookies, statistiques).

  • Vous pouvez consulter leur politique sur leur site.

7. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander :

  • L’accès à vos données

  • Leur rectification

  • Leur suppression

  • La limitation de leur traitement

  • Le retrait de votre consentement

  • Une copie de vos données (droit à la portabilité)

8. Cookies

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  • Des cookies statistiques anonymisés (Webador)

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