Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

1. Responsable du traitement

AC ELEC HABITAT

Entreprise individuelle

Représentant légal :

Christophe Arnoux

Adresse :

12 Grande Rue

90 500 Montbouton

Territoire de Belfort, France

Email : contact@ac-elec-habitat.fr

Téléphone : 06 76 35 85 64

SIRET : 494 853 625 00031

Assureur : ERGO / APRIL

Contrat n° 26026579863

Validité : 01/04/2026 → 31/12/2026

Activité assurée : Électricité – Télécommunications (5.5)

QR code de vérification :

 Disponible sur demande

2. Données collectées

Pour votre demande, je collecte :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations liées à votre demande 

  • travaux, panne, photos, description

  • Données techniques anonymisées (statistiques Webador)

  • Pas de données sensibles collectées.

3. Finalités du traitement

Vos données servent uniquement à :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Etablir devis et factures

  • Planifier une intervention

  • Assurer le suivi client

  • Respecter mes obligations légales (comptabilité, assurances)

  • Aucune utilisation commerciale ou publicitaire.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact)

  • L’exécution d’un contrat (devis, intervention, facture)

  • L’obligation légale (comptabilité, assurances)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Demandes de contact : 12 mois

  • Devis et factures : 10 ans (obligation légale)

  • Emails et échanges : 3 ans maximum

 

6. Partage des données

Transmission possible à :

  • Mon assureur RC Pro / Décennale 

  • Mon expert‑comptable

  • Les autorités fiscales en cas de contrôle

  • Aucune donnée n’est vendue ou transférée hors UE.

7. Sécurité des données

Vos informations sont protégées par :

  • Accès sécurisé à ma messagerie

  • Stockage local protégé

  • Aucune donnée sensible conservée en ligne

  • Webador peut également collecter des données techniques (cookies, statistiques).

  • Vous pouvez consulter leur politique sur leur site.

8. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander :

  • L’accès à vos données

  • Leur rectification

  • Leur suppression

  • La limitation de leur traitement

  • Le retrait de votre consentement

  • Une copie de vos données (droit à la portabilité)

9. Cookies

Le site utilise :

  • Des cookies techniques nécessaires

  • Des cookies statistiques anonymisés (Webador)

  • Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

10. Contact

Pour toute question, contactez‑moi :

Téléphone : 06 76 35 85 64

Mail : contact@ac-elec-habitat.fr